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LC Le Cayenne

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des commandes passées auprès du restaurant Le Cayenne par l'intermédiaire de son site internet ou de tout canal numérique mis à disposition (borne kiosque, application). Elles sont conformes aux articles L221-1 et suivants du Code de la consommation et à la loi LCEN.

Article 1 — Identification du vendeur

Le Cayenne — restaurant situé au 437 Rue Élie Gruyelle, 62110 Hénin-Beaumont, France. Coordonnées complètes disponibles dans les mentions légales. Téléphone : 03 65 67 82 91 · E-mail : contact@lecayenne.fr.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le restaurant Le Cayenne (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (« le Client » ou « le Consommateur »), pour les produits proposés à la commande à emporter ou à consommer sur place.

Article 3 — Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix toutes taxes comprises (TTC) et les éventuels allergènes majeurs. Les photographies de produits sont communiquées à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les informations relatives aux allergènes sont consultables sur la page Allergènes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de sa carte ainsi que les prix affichés, étant précisé que les commandes en cours seront honorées au prix et aux conditions en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande en sélectionnant un ou plusieurs articles au menu, en précisant les options éventuelles (sauces, viandes, suppléments, formule), puis en validant son panier. Le récapitulatif affiché avant paiement vaut prise de connaissance et acceptation expresse du contenu et du prix total de la commande.

La confirmation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un numéro de commande est attribué et un ticket de retrait (ou QR code) est envoyé au Client pour identification au comptoir.

  1. Sélection des articles et options.
  2. Vérification du panier (composition + total TTC).
  3. Choix du créneau de retrait (immédiat ou différé).
  4. Choix du mode de paiement.
  5. Confirmation et émission du ticket / QR.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable au taux en vigueur incluse. Le total dû par le Client est affiché de manière claire avant validation de la commande. Aucun frais supplémentaire ne pourra être appliqué sans information préalable et acceptation expresse du Client.

À noter : Le Cayenne propose actuellement uniquement le retrait sur place (« click & collect ») et la consommation au comptoir. Le Cayenne n'assure pas de livraison à domicile en propre ; une option de livraison est disponible via la plateforme partenaire Uber Eats (commande, conditions et frais propres à Uber Eats). Aucun frais de livraison n'est facturé par Le Cayenne pour le retrait au comptoir.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au comptoir, lors du retrait de la commande. Les moyens de paiement acceptés en caisse sont :

  • Espèces.
  • Carte bancaire / paiement sans contact sur le terminal de paiement (TPE) en caisse.
  • Tickets restaurant — selon conditions affichées en caisse, dans les limites légales applicables.

Sauf paiement par carte en ligne (ci-dessous), la commande passée en ligne vaut réservation ; son montant est réglé au comptoir au moment du retrait.

Paiement par carte en ligne. Lorsque cette option est proposée, elle s'effectue sur le site lecayenne.fr, sans redirection vers un site tiers. Les champs de saisie de la carte sont fournis et chiffrés par notre prestataire de paiement agréé Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas), certifié PCI-DSS : Le Cayenne ne collecte, ne voit ni ne conserve aucune donnée bancaire — seul un jeton à usage unique transite. Conformément à la réglementation européenne (DSP2), votre banque peut exiger une authentification forte (3-D Secure) : cette étape vous est annoncée avant d'être ouverte, et vous pouvez toujours choisir de régler au comptoir. Le paiement n'est réputé encaissé qu'après confirmation du prestataire.

Article 7 — Retrait des commandes

Les commandes sont à retirer au comptoir du restaurant à l'adresse indiquée à l'article 1, aux horaires d'ouverture (18h00 – 00h00). Le Client devra présenter son ticket de commande, QR code ou numéro de commande pour récupérer ses produits.

En cas de retard de retrait supérieur à 30 minutes par rapport au créneau choisi, le Vendeur se réserve le droit de ne pas garantir la qualité optimale des produits. Toute commande non retirée à la fermeture du service ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

Article 8 — Droit de rétractation

Important : Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des produits de restauration. Les commandes validées et payées ne sont donc pas annulables ni remboursables une fois préparées.

Le Client dispose toutefois d'un droit de réclamation en cas de produit non conforme, défectueux ou manquant. Cf. article 10 ci-dessous.

Article 9 — Annulation / modification

Une commande peut être annulée ou modifiée par le Client uniquement si elle n'a pas encore été engagée en cuisine. Pour toute demande d'annulation, contacter le restaurant au 03 65 67 82 91 ou par e-mail à contact@lecayenne.fr dans les meilleurs délais. Une fois la préparation lancée, aucun remboursement ne sera possible.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation relative à un produit défectueux, manquant ou non conforme doit être formulée auprès du personnel du restaurant lors du retrait ou, à défaut, dans un délai maximum de 24 heures par e-mail à contact@lecayenne.fr en précisant : numéro de commande, date et heure, descriptif détaillé du problème, photos si possible.

Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans un délai maximal de 14 jours ouvrés et à proposer une solution équitable (remboursement partiel ou total, geste commercial).

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu amiablement, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Site : https://www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Programme de fidélité « Pepper Club »

Le programme de fidélité Pepper Club est gratuit. Toute commande validée crédite des points selon le barème 1 € dépensé = 10 points. Les points sont utilisables en réduction directe sur l'addition au taux de 100 points = 1 €, à partir d'un minimum de 100 points cumulés. Les points crédités n'expirent pas. Les niveaux de statut (Novice 0 → Pepper 500 → Master 1500 → Légende 5000) sont des badges de progression honorifiques, décrits sur la page Fidélité du site : ils n'ouvrent droit à aucun avantage tarifaire distinct du barème ci-dessus. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions du programme, sous réserve d'information préalable des adhérents.

Article 13 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, logo, photographies, textes) est protégé. Voir Mentions légales pour le détail.

Article 15 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment toute cause extérieure, imprévisible et irrésistible (panne, grève, incendie, intempéries, crise sanitaire, etc.).

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 17 — Acceptation et modification des CGV

La validation d'une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les nouvelles conditions seront applicables à toute commande postérieure à leur mise en ligne.